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| Toute personne qui s'inscrit devient membre
du site AppartEchange et s'engage à accepter ce règlement
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- Avant l'inscription, il est possible de voir s'il y a
des biens correspondant au souhait (nbre, ville, prix mini
et maxi)
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- Toute personne qui a saisi ses coordonnées doit
être propriétaire d'un bien immobilier et avoir
la ferme intention de vouloir l'échanger.
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- Toute personne qui a saisi un bien immobilier doit scanner
la page de l'acte de vente qui renferme les coordonnées
des propriétaires et la description du bien. Le fichier
du scan (en jpg ou en tiff) sera mis sur le site. En l'absence
de ce document, le bien ne sera pas mis en ligne.
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- Toute personne qui a saisi un bien immobilier peut consulter
la liste des biens en rapport avec sa demande.
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- Vous êtes tenu de revenir sur le site au moins une
fois tous les mois, si toutefois vous avez oublié,
un mail automatique de rappel vous sera envoyé et
vous aurez une semaine pour confirmer votre offre. En cas
de non-respect de cette procédure, votre bien ne
sera plus en ligne.
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- Vous êtes aussi tenu de signaler sur la base d'AppartEchange
toute modification de l'état de votre bien:
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Le bien est en cours d'échange "A échanger"
Le bien est engagé(compromis) "Fin d'échange"
Le bien a été vendu "Vendu"
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- Le site est réservé aux particuliers uniquement.
Pour limiter l'accès des professionnels de l'immobilier,
nous avons limité le nombre de mise en relation par
mois à 3.
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- Nous nous réservons le droit d'enlever un bien
du site après plusieurs plaintes d'utilisateurs.
(Prix trop élevé par rapport au bien, souhait
de vente au lieu d'échange etc. )
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